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Chypre

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3429 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2006
  • Rapport n° 3666 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 268 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2007-1203 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014