Allez au contenu, Allez à la navigation

Corée

Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 456 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 19 septembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 519 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 685 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 106 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 2008-131 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014