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Italie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 84 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 893 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
  • Rapport n° 949 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2008
  • Texte n° 154 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2008-575 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Le thème associé à ce dossier est :
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