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ITER

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l''énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 janvier 2008
1ère lecture
  • Texte n° 674 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008
  • Rapport n° 679 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 109 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l''énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n° 2008-135 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014