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Albanie

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 227 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 mars 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1037 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
  • Rapport n° 1148 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
  • Texte n° 214 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n° 2008-1295 du 12 décembre 2008), parue au JO n° 289 du 11 décembre 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018