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Gabon

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 729 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2008
  • Rapport n° 776 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 129 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 280 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 2008-569 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014