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Disparitions forcées

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 878 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 2008
  • Rapport n° 924 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2008
  • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 395 (2007-2008) déposé au Sénat le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 2008-704 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008
Le thème associé à ce dossier est :
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