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Australie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 422 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1438 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2009
  • Rapport n° 1646 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009
  • Texte n° 279 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 2009-579 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014