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Interpol

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1217 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
  • Rapport n° 1412 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
1ère lecture
  • Texte n° 193 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 janvier 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n° 2009-411 du 16 avril 2009), parue au JO n° 90 du 17 avril 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018