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Bahreïn

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 312 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2200 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
  • Rapport n° 2341 de M. Jean-Luc REITZER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010
  • Texte n° 446 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2010-382 du 16 avril 2010), parue au JO n° 90 du 17 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014