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Grèce

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 313 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2316 transmis à l'Assemblée nationale le 23 février 2010
  • Rapport n° 3070 de M. Jean-Luc REITZER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2010
  • Texte n° 614 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2011-297 du 22 mars 2011), parue au JO n° 69 du 23 mars 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014