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Inde

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 335 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1962 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009
  • Rapport n° 2079 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 novembre 2009
  • Texte n° 369 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 2009-1492 du 4 décembre 2009), parue au JO n° 282 du 5 décembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018