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Venezuela

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 429 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 20 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2317 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2010
  • Rapport n° 3249 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mars 2011
  • Texte n° 636 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2011-422 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014