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Sénégal

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1489 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009
  • Rapport n° 1666 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009
  • Texte n° 314 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 568 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 juillet 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 2010-203 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014