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ITER

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 15 (2009-2010) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 octobre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2201 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
  • Rapport n° 2342 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010
  • Texte n° 447 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n° 2010-384 du 16 avril 2010), parue au JO n° 90 du 17 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014