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Belgique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1965 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2009
  • Rapport n° 2158 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2009
  • Texte n° 407 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010
1ère lecture
  • Texte n° 273 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 010-487 du 14 mai 2010), parue au JO n° 111 du 15 mai 2010
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014