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Cap-Vert

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2061 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2010
  • Rapport n° 2434 de M. Lionnel LUCA, déposé le 6 avril 2010
  • Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
1ère lecture
  • Texte n° 405 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 2011-6 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014