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Caraïbes

Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2708 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2010
  • Rapport n° 2786 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 septembre 2010
  • Texte n° 529 adopté par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 716 (2009-2010) transmis au Sénat le 16 septembre 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n° 2010-1999 du 12 octobre 2010), parue au JO n° 238 du 13 octobre 2010
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014