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Cameroun

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2771 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 2010
  • Rapport n° 2995 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 198 (2010-2011) transmis au Sénat le 22 décembre 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014