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Environnement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets et l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 451 (2010-2011) de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 20 avril 2011
Le thème associé à ce dossier est :
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