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Comores

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3598 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2011
  • Rapport n° 3959 de M. Renaud MUSELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 2011
  • Texte n° 768 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 131 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 2012-317 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014