1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3315 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4013 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2012-316 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012

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