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Liban

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3315 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
  • Rapport n° 4013 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2011
  • Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 185 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2012-316 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014