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Catastrophes naturelles

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 491 (2011-2012) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 3 avril 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014