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Accord France - Liban : sécurité intérieure

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 498 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 288 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
  • Rapport n° 2116 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 2014
  • Texte n° 394 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 juillet 2014