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Code minier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 519 (2011-2012) de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014