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Coopération avec le Luxembourg

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 664 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 679 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 1932 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2014
  • Texte n° 360 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n° 2014-778 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 septembre 2014