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Université de Hanoï

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 165 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 10 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 95 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 716 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) (n° 2012-1475 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021