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Université de Hanoï

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 165 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 10 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 95 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
  • Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecture
  • Texte n° 716 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) (n° 2012-1475 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014