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Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
07/12/11
27/06/12
27/06/12
1ère lecture
27/06/12
18/07/12
25/07/12
1ère lecture
26/07/12
12/12/12
18/12/12
Loi
28/12/12
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 165 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 10 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
Travaux de commission
Rapport n° 95 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
Séance publique
Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
Première lecture : Sénat
Texte n° 716 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Loi promulguée
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) (n° 2012-1475 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021