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Accord France-Monaco : déchets radioactifs

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques :

  • Loi n° 2013-580 du 4 juillet 2013 parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juillet 2012

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 72 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2012
  • Rapport n° 831 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
  • Texte de la commission n° 831 déposé le 20 mars 2013
  • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
1ère lecture
  • Texte n° 507 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 2013-580 du 4 juillet 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014