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Accord de sécurité sociale : projet ITER

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 138 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2012
  • Rapport n° 702 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2013
  • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
1ère lecture
  • Texte n° 509 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 2013-584 du 4 septembre 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014