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Côte d'Ivoire

Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 426 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
  • Rapport n° 994 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013
  • Avis n° 931 de M. Bernard DEFLESSELLES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 avril 2013
  • Texte n° 169 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
1ère lecture
  • Texte n° 703 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 2013-1226 du 27 décembre 2013), parue au JO n° 0301 du 28 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2014