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Andorre

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 262 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2490 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2014
  • Rapport n° 2767 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015
  • Texte n° 549 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 2015-822 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 août 2015