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Dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 juillet 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance aux modifications législatives à prendre pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

Selon le Gouvernement, "les modifications apportées au code mondial ne modifient pas l'économie générale du dispositif, mais visent à renforcer l'efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité".

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 2 juillet 2014, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture par chacune des chambres du Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 677 (2013-2014) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2297 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2014