Allez au contenu, Allez à la navigation

Dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 juillet 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 677 (2013-2014) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 2 juillet 2014 - étude d'impact
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 juillet 2014