Allez au contenu, Allez à la navigation

École européenne de Strasbourg

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 707 (2013-2014) de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 9 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 juillet 2014