Allez au contenu, Allez à la navigation

Installations classées

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 777 (2013-2014) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 23 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juillet 2014