Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnisation de victimes de la Shoah

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2705 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2015
  • Rapport n° 2875 de M. Armand JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2015
  • Texte n° 541 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 554 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2015-892 du 23 juillet 2015), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018