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SDIS : élections aux conseils d'administration

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 659 (2014-2015) de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé au Sénat le 31 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
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