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Nouvelle délimitation des agences régionales de santé

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 438 (2015-2016) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 2 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018