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Accord de défense avec le Japon

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 536 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 6 avril 2016
1ère lecture
  • Texte n° 3849 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
  • Rapport n° 3948 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2016
  • Texte n° 796 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 2016-1033 du 28 juillet 2016), parue au JO n° 175 du 29 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017