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Ordonnances en matière de défense

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer et n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 660 (2015-2016) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 1er juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 décembre 2016