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Accord de défense avec la Guinée

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2607 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2015
  • Rapport n° 3861 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2016
  • Avis n° 3838 de M. Guy CHAMBEFORT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
  • Texte n° 773 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016
1ère lecture
  • Texte n° 719 (2015-2016) transmis au Sénat le 23 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2016-962 du 15 juillet 2016), parue au JO n° 164 du 16 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017