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Centres d'excellence des systèmes de missiles

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles :

Objet du texte

Ce texte a pour objet de permettre l'approbation d'un accord conclu entre la France et le Royaume-Uni en octobre 2015, destiné à créer et mettre en œuvre des centres d'excellence français et britannique du groupe missilier MBDA, afin d'améliorer la compétitivité et de réduire les coûts afférents au développement et à la production des futurs systèmes de missiles destinés aux forces armées françaises et britanniques.

Le projet de loi devrait être examiné au Sénat, en première lecture, selon la procédure d'examen simplifié.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3695 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2016
  • Rapport n° 3883 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
  • Avis n° 3863 de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 2016
  • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
1ère lecture
  • Texte n° 752 (2015-2016) transmis au Sénat le 30 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 2016-1324 du 7 octobre 2016), parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mars 2017