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Recherches impliquant la personne humaine

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 829 (2015-2016) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 14 septembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 mars 2017