Allez au contenu, Allez à la navigation

Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 848 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 septembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 4518 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017