Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord de coopération spatiale avec la République tchèque

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3906 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2016
  • Rapport n° 4407 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2017
  • Texte n° 891 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017
1ère lecture
  • Texte n° 338 (2016-2017) transmis au Sénat le 26 janvier 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2017-1214 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 octobre 2017