Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques :
- Loi n° 2017-1214 du 2 août 2017 parue au JO n° 180 du 3 août 2017
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3906 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2016
- Rapport n° 4407 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2017
- Texte n° 891 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 658 (2016-2017) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017
- Texte de la commission n° 659 (2016-2017) déposé le 19 juillet 2017
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 119 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 20 juillet 2017
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2017-1214 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 6 avril 2018