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Accord de défense avec le Nigéria

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 15 mars 2017.

Il a pour objet de permettre l'approbation de l'accord entre la France et la République fédérale du Nigéria sur la coopération en matière de défense, signé à Paris le 16 juin 2016.

Cet accord confère un cadre juridique aux activités de coopération en matière de défense et définit également le statut des membres du personnel français et nigérian lorsqu'ils seront amenés à participer à des activités de coopération organisées sur le territoire des deux États.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 468 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
1ère lecture
  • Texte n° 899 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 2018
  • Rapport n° 1412 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
  • Texte n° 253 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2019-282 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 mai 2019