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Sécurité sanitaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 471 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 22 mars 2017
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017