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Ordonnance relative à la Haute Autorité de santé

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 505 (2016-2017) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 12 avril 2017
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2017