Respect des principes du code mondial antidopage

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 519 (2016-2017) de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 27 avril 2017

  2. Première lecture au Sénat

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