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Respect des principes du code mondial antidopage

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 519 (2016-2017) de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 27 avril 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 novembre 2017