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Accord de coopération transfrontalière avec Andorre

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 522 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 14 septembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 168 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 septembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 septembre 2017