Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord de défense avec la Jordanie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 526 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 112 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
  • Rapport n° 239 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
  • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 2017-1477 du 18 octobre 2017), parue au JO n° 0245 du 19 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 octobre 2017