Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces :
- Loi n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 parue au JO n° 0245 du 19 octobre 2017
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 526 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 649 (2016-2017) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017
- Texte de la commission n° 650 (2016-2017) déposé le 19 juillet 2017
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 121 (2016-2017) adopté par le Sénat le 20 juillet 2017
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 112 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
- Rapport n° 239 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 2017-1477 du 18 octobre 2017), parue au JO n° 0245 du 19 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 11 avril 2018