Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord de défense avec la Jordanie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 526 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 112 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 août 2017